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19 octobre 2026
Les services en français sont un droit, pas une faveur. Assez d’excuses, il faut régler le problème à ServiceOntario maintenant
Ottawa, Ontario — Les libéraux de l’Ontario demandent au gouvernement de Doug Ford de remédier aux graves défaillances à ServiceOntario après qu’une enquête a révélé que 12 bureaux responsables d’offrir des services en français n’avaient aucun employé bilingue.
Le Commissaire aux services en français de l’Ontario, Carl Bouchard, a publié son rapport intitulé À la recherche de services en français le 15 octobre. L’enquête a révélé une confusion concernant des obligations légales, des lacunes dans la formation et une surveillance inadéquate des bureaux de ServiceOntario exploités par des entreprises privées. Certains bureaux ont obtenu la note de passage lors des vérifications, même s’ils ne respectaient pas leurs obligations en matière de services en français.
Des personnes qui cherchaient à obtenir des services gouvernementaux essentiels ont rapporté qu’on leur avait demandé de revenir un autre jour, de communiquer par des gestes ou de traduire à voix haute des renseignements personnels et confidentiels au comptoir.
« Les francophones de l’Ontario ne devraient pas avoir à retourner à ServiceOntario parce que les services en français auxquels ils ont droit ne sont pas disponibles. Les francophones ont besoin de leur carte Santé et de leur permis de conduire autant que les anglophones, » a déclaré Lucille Collard, députée provinciale libérale d’Ottawa–Vanier et porte-parole pour les Affaires francophones. « C’est au gouvernement de s’assurer qu’elles puissent les obtenir. Les services en français sont un droit, pas une faveur. »
Le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement et le ministère des Affaires francophones ont accepté 18 des 25 recommandations du Commissaire et se sont engagés à examiner les autres enjeux et recommandations.
Les libéraux de l’Ontario demandent au gouvernement Ford de :
- Assurer la présence d’employés bilingues. Combler les postes vacants dans tous les bureaux de ServiceOntario responsables d’offrir des services en français afin que ces services soient toujours disponibles.
- Faire respecter les règles par les exploitants privés. Établir des exigences claires, former le personnel, vérifier le respect des règles et exiger des mesures correctives lorsque les exigences ne sont pas respectées.
- Accepter et mettre en oeuvre toutes les 25 recommandations. Établir des échéances et publier régulièrement des rapports d’étape, y compris une réponse claire du gouvernement sur les sept recommandations qui n’ont pas encore été acceptées.
« Doug Ford peut externaliser des services publics, mais il ne peut pas externaliser sa responsabilité de respecter la loi en matière de prestation de services aux francophones dans leur langue. Un audit jugé satisfaisant ne signifie rien si les francophones ne peuvent toujours pas bénéficier de ces services. » a déclaré Stephen Blais, député provincial libéral d’Orléans.
Ces conclusions soulèvent une fois de plus des questions sur le bilan du gouvernement Ford en ce qui concerne les institutions francophones. En 2018, le gouvernement a adopté une loi qui a aboli le bureau du Commissariat aux services en français en tant qu’organisme indépendant. Le 1er mai 2019, ses responsabilités ont été transférées au Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario. Le Commissaire exerce maintenant ses fonctions au sein de ce bureau indépendant.
En 2018, le gouvernement a aussi mis le projet de l’Université de l’Ontario français sur pause, avant de revenir sur sa décision et d’accepter de financer l’université conjointement avec le gouvernement féderal.
« Doug Ford doit dire aux Franco-Ontariens et aux Franco-Ontariennes quand ces problèmes seront réglés. Il doit mettre en place le personnel nécessaire, faire respecter les règles et rendre compte publiquement des changements apportés. » A ajouté John Fraser, chef intérimaire du Parti libéral de l’Ontario et député provincial d’Ottawa-Sud. « Les Franco-Ontariens et les Franco-Ontariennes ne devraient pas avoir à se battre contre leur propre gouvernement pour obtenir les services auxquels ils et elles ont droit. Les libéraux de l’Ontario seront toujours avec la communauté franco-ontarienne. »
Les libéraux de l’Ontario demandent au gouvernement d’expliquer quand ces graves problèmes à ServiceOntario seront réglés et les mesures concrètes il prendra pour que les francophones puissent obtenir des services en français en tout temps.