Nathalie Des Rosiers présente un projet de loi visant à mettre fin à l’isolement des prisonniers

TORONTO – La députée Des Rosiers, députée provinciale d’Ottawa-Vanier, a fait la déclaration suivante lors de la présentation de son projet de loi d’initiative parlementaire :

« La cloche a sonné pour l’isolement des prisonniers. La façon dont nous traitons les détenus dans nos établissements correctionnels doit refléter nos valeurs. La mission de ces établissements est la réadaptation et le réinsertion sociale des détenus. Cette mission est incompatible avec la pratique de l’isolement des prisonniers de l’Ontario.

Je suis fière de déposer un projet de loi d’initiative parlementaire qui, s’il est adopté, rendrait obligatoire l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan visant à éliminer progressivement l’isolement des prisonniers dans les établissements correctionnels de l’Ontario au cours des cinq prochaines années. Le projet de loi alignerait aussi immédiatement les normes d’utilisation de l’isolement sur la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Association Canadienne Des Libertés Civiles v. Procureur Général (Canada).

Le 28 mars 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que l’isolement des détenus pour des périodes supérieures à 15 jours, une pratique utilisée par les agents correctionnels en Ontario, constitue un traitement cruel et inusité en vertu de l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés et est donc inconstitutionnel. On ne peut pas permettre que cela continue.

Mon projet de loi, s’il est adopté, respectera l’esprit de la décision de la Cour en imposant un nouveau plafond global de 60 jours au nombre de jours qu’un détenu peut passer en isolement au cours d’une période donnée de 365 jours.

Le projet de loi prévoit également la création d’un organisme de surveillance indépendant chargé de superviser le recours à l’isolement, ainsi que des équipes médicales chargées de fournir des soins réguliers aux détenus placés en isolement.

Le fait de maintenir les détenus en isolement pendant de longues périodes mine nos efforts pour les réinsérer dans la société. Il est temps que le gouvernement reconnaisse l’isolement comme une pratique inhumaine et dégradante. Nous avons l’obligation d’abandonner cette pratique et de la reléguer au passé. »

Tyler Watt est le candidat du Parti libéral de l’Ontario pour Nepean en 2022

12 avril 2021 – Tyler Watt, infirmier diplômé et défenseur de la communauté, est devenu le candidat du Parti libéral…

Plus

Les libéraux de Sudbury nomment David Farrow comme candidat du Parti libéral de l’Ontario pour 2022

Le 12 avril 2021 – Les libéraux de Sudbury ont désigné David Farrow, ancien directeur d’école élémentaire et bénévole communautaire,…

Plus

Les libéraux d’Etobicoke-Nord nomment Julie Mbengi Lutete comme candidate du Parti libéral de l’Ontario pour 2022

23 mars 2021 – Les libéraux d’Etobicoke-Nord ont nommé Julie Mbengi Lutete, un leader francophone et une défenseuse de la…

Plus