La députée Des Rosiers présente le projet de loi sur la transparence des droits garantis par la Charte

La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits et libertés fondamentaux des Canadiens et des Canadiennes pour un certain nombre de motifs protégés tels que la religion, le sexe, les capacités et la race. Aujourd’hui plus que jamais, il est essentiel de protéger ces droits.

Les dirigeants provinciaux doivent respecter la Charte. Le public a le droit de savoir si les lois et règlements proposés peuvent violer leurs droits et libertés.

Ce projet de loi, si adopté, modifierait la Loi sur le ministère du Procureur général en obligeant le procureur général à examiner des projets de loi et des règlements émanant du gouvernement afin de déterminer s’il est plus probable qu’ils soient incompatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés. Le procureur général devra signaler toute incompatibilité de ce type à l’Assemblée législative. Le projet de loi reflète une disposition similaire de la loi fédérale.

Le projet de loi obligerait également le procureur général à faire déposer devant l’Assemblée législative une déclaration précisant ses effets potentiels sur les droits et libertés garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Ceci sera nécessaire si ou si non le gouvernement aient l’intention d’utiliser l’article 33, la clause nonobstant, ou non.

Il est temps de retirer la politique de la charte. Lorsque le gouvernement dépose un projet de loi ou un règlement, ils doivent le faire les yeux ouverts et reconnaître l’intégralité des conséquences de ses actes.

Il est essentiel que l’Ontario soit un chef de file dans la protection de notre ordre constitutionnel et des droits et libertés de chaque Ontarien.

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