Afin de télécharger (en format PDF) la Constitution du Parti libéral de l'Ontario telle qu'amendée le 18 novembre 2016, veuillez svp cliquer ici.



Rapport du Comité constitutionnel


L'article 5.8 (f) de la Constitution du Parti libéral de l'Ontario donne au Conseil exécutif du Parti libéral de l'Ontario le pouvoir de déterminer les règles de procédure à utiliser dans toute affaire ou procédure du Parti. Ces règles sont définies au cours des six documents suivants: "Règlement de procédure relatif à l'arbitrage et aux appels", "Règlement de procédure relatif aux réunions de fondation des Associations provinciales libérales locales", "Règlement de procédure relatif aux assemblées générales", "Règlement de procédure relatif à la répartition de coordonnateurs régionaux", "Règlement de procédure relatif à la nomination d'un(e) candidat(e) par les Associations provinciales libérales locales" et "Règlement de procédure relatif à l'élection du/de la Chef politique du Parti lors du Congrès de direction de 2013".

Règles de procédure

 Règlement de procédure relatif à l'arbitrage et aux appels

 Règlement de procédure relatif aux assemblées générales

 Règlement de procédure relatif à la nomination d'n(e) candidat(e) par les Associations provinciales libérales locales

 Règlement de procédure relatif à l'élection du Chef politique du Parti lors du Congrès de direction de 2013